LABORATOIRE DE LA MER

Société au capital de 6 595 635,41 Euros
Dont le siège social est sis à Av. du Général Patton, ZAC LA Madeleine, 35400 Saint Malo
Immatriculée sous le numéro 438 737 108 au RCS de Saint Malo (35),

 

Tél. : +33 (0)2 99 21 53 70
Fax. : +33 (0)2 99 82 56 17

 

www.laboratoiredelamer.com

 

Directeur de la publication : Anne Beaulieu, Directeur Marketing.
Hébergeur du SITE : SAS W3 PLUS, ZAC des Ancises, 03300 CREUZIER
N° SIRET : 501 506 125 00019 ; CODE NAF : 6202 A

 

LABORATOIRE DE LA MER a ouvert le SITE internet http://www.laboratoiredelamer.com (le SITE) pour fournir des informations sur l’offre de produits et de services, et sur les valeurs de LABORATOIRE DE LA MER

 
 

1. CONDITIONS GENERALES

Toute personne qui accède au SITE s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
LABORATOIRE DE LA MER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au SITE ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce SITE.
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce SITE qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions.

 
 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Le présent SITE internet constitue une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et, plus généralement, par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les documents de toute nature (notamment photographies, illustrations, schémas, textes, slogans, films audiovisuels, messages sonores) publiés sur le SITE sont la propriété de LABORATOIRE DE LA MER ou de tout tiers ayant autorisé cette dernière à les publier.
Le nom « LABORATOIRE DE LA MER » ainsi que son logotype sont des marques déposées et/ou des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et propriété de la société LABORATOIRE DE LA MER.
Le SITE internet peut comporter des marques appartenant à des tiers avec lesquels LABORATOIRE DE LA MER a conclu des accords ou licences.
Dans tous les cas, la citation, la reproduction ou la représentation des œuvres de toute nature (notamment photographies, illustrations, schémas, textes, slogans, films audiovisuels, messages sonores) et des marques présentes sur le SITE ne sont autorisées qu’aux seules fins de l’usage personnel et privé de l’internaute utilisateur du SITE. Sont par ailleurs autorisées les reproductions partielles (extraits et courtes citations) conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune reproduction ou représentation de ce SITE y compris par extraits n’est autorisée à des fins publicitaires ou commerciales ; toute utilisation de cette nature faite sans l’autorisation de LABORATOIRE DE LA MER constituerait une contrefaçon.
Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : LABORATOIRE DE LA MER met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.

 
 

3. DROITS À L’IMAGE – DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Les personnes dont l’image est représentée sur ce SITE (soit par photographie, soit dans les films ici publiés) ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre de notre SITE internet.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du SITE sans l’accord écrit préalable de LABORATOIRE DE LA MER qui elle-même en réfèrera aux personnes concernées.

 
 

4. DONNÉES NOMINATIVES PERSONNELLES

4. 1 Dispositions communes à tous les internautes :

A l’ occasion de la navigation sur ce SITE et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer à LABORATOIRE DE LA MER des informations nominatives personnelles les concernant. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à LABORATOIRE DE LA MER à des fins d’analyses, ou d’études ou lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de répondre aux questions des internautes ou encore, comme il sera précisé au cas par cas, à des fins de traitement de jeux ou opérations promotionnelles proposées.
A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou à la durée nécessaire à la réalisation des jeux et opérations promotionnelles proposées sur le SITE.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le SITE en envoyant un email à contact@laboratoiredelamer.com. Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. LABORATOIRE DE LA MER disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.
Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations émanant de LABORATOIRE DE LA MER et des adhérents de LABORATOIRE DE LA MER , les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu’ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@laboratoiredelamer.com

 

4.2 Informatique et liberté

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du SITE, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du SITE.

 
 

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent SITE nécessite une autorisation préalable écrite de LABORATOIRE DE LA MER. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre SITE, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du SITE. LABORATOIRE DE LA MER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des autres sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent SITE et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces autres sites ou à partir de ces autres sites.

 
 

6. STOCKAGE D’INFORMATIONS SUR LA NAVIGATION

Lors de la navigation sur le SITE, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre SITE (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 mois.
Vous pouvez effacer manuellement ces informations de la façon suivante :

 

Pour Microsoft internet explorer 7.0 et suivant :
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options internet;
Cliquer sur l’onglet confidentialité;
Cliquer sur le bouton avance de la section paramètres;
Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.

 

Pour Firefox 3 et suivant :
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options;
Cliquer sur l’icône vie privée;
Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée;
Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.
Pour Opéra 6.0 suivant :
Choisissez le menu fichier;
Cliquer sur l’onglet préférences;
Cliquer sur l’onglet vie privée.
Pour Google chrome :
Cliquer sur l’icône;
Dans le menu déroulant, choisir options;
Dans la fenêtre options de Google chrome, choisir l’onglet options avancées;
Dans la section confidentialité, a la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies;
Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton tout supprimer.

 

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du SITE pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 
 

7. CONTENU DU SITE

LABORATOIRE DE LA MER, ainsi que la société assurant l’hébergement du SITE et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce SITE s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce SITE. LABORATOIRE DE LA MER et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du SITE sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
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8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. De la même manière, si l’éditeur du SITE était amené à proposer aux internautes de participer à des jeux ou à des concours, ceux-ci seraient régis par la loi française et s’adresseraient à un public domicilié en France sauf clause contraire précisée dans le règlement du jeu ou du concours.
En cas de litige portant sur l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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